     Ce texte concerne principalement les enseignants et maître d'école. toutefois, certaines généralités peuvent intéresser les autres membres des trois fonctions publiques.
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Mutation dans les DOM et les TOM Certains maîtres souhaitent aller travailler quelques années dans les DOM-TOM. Cependant quelques précautions sont à prendre pour que, si mutation il y a, le retour d’une île ensoleillée ne se révèle pas ensuite être le début de problèmes. Qu’est-ce qu’un DOM ? Qu’est-ce qu’un TOM ?
La France est composée de départements dits métropolitains et d'autres dits d’Outre-Mer comme, la Martinique, la Réunion, la Guadeloupe, la Guyane. Les lois s’y appliquent de la même façon même si, parfois, des textes prennent en compte des particularités locales. On dit que les textes sont applicables ou non.
De plus en plus indépendants par rapport à la France, il faut aujourd'hui dire Pays d’Outre-mer plutôt que Territoire d’Outre-mer. Il s’agit de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie Française, de Saint-Pierre et Miquelon et de Mayotte. Les lois qui s’appliquent dans ces territoires sont pour partie celle de la France métropolitaine, pour une autre partie des lois votées en France mais avec application exclusive dans l’un ou l’autre des TOM, et également des « lois de pays » élaborées et votées par l’Assemblée du Territoire. En effet, certains domaines sont de la compétence exclusive du gouvernement du territoire (ex : la protection sociale).
Mutation dans les DOM
Ce sont des départements français au même titre que ceux de métropole. Nous sommes donc dans le cadre habituel des mutations d’une Académie à l’autre. Les accords sur l’emploi des maîtres du 2nd degré et du 1er degré s’y appliquent ainsi que la convention collective du 1er degré. La Commission Nationale de l’Emploi du 2nd degré demande cependant aux candidats à la mutation de prendre contact directement avec la Direction Diocésaine locale pour y déposer soi-même son dossier de candidature. Comme en métropole, les mutations de « convenances personnelles » sont difficiles. Sans doute même davantage, car ce sont des îles et l’on peut comprendre que la priorité en matière d’emploi soit d’abord accordée aux maîtres domiciliés sur celles-ci. Les mutations sont cependant possibles lorsqu’il s’agit de suivre un conjoint nommé dans le département, ou lorsque l’on a un contrat dans une discipline en déficit d’enseignants.
L’année scolaire commence mi-août à la Réunion après une interruption d’un mois. Une interruption de 5 semaines environ (mi-décembre à fin janvier) a lieu pendant l’été austral. Dans les autres DOM, le découpage de l’année est semblable à celui de la France métropolitaine (calendrier consultable sur le site internet du Ministère de l’Education Nationale : www.éducation.gouv.fr).
Mutation dans les TOM Les possibilités de « muter » dans un TOM sont difficiles pour les mêmes raisons que dans les DOM.
Dans l’enseignement privé, vous ne pouvez pas muter dans un TOM. Il s’agit de « nomination » conformément aux règles locales et par voie de conséquence d’interruption de son contrat métropolitain. Il faut donc contacter les Directions locales pour connaître les procédures propres à chaque territoire puis faire acte de candidature. Si vous êtes embauché dans un établissement, il faudra demander une suspension de contrat dans son Académie d’origine.
La suspension de contrat est une procédure qui dépend de l’administration et qui permet de bénéficier à nouveau d’un contrat lorsque vous reviendrez en métropole sous réserve de trouver un emploi vacant pour servir de support au contrat. L’enseignement privé n’a aucune obligation de redonner un emploi au maître qui souhaite revenir enseigner dans un département français. Les accords sur l’emploi classent ces maîtres en dernière position. Il est évident que selon la discipline que l’on enseigne ainsi que selon le déroulement de sa carrière, retrouver un emploi sera plus ou moins facile. Le risque de ne pas avoir d’emploi lors du retour existe aussi, et l’indemnisation par l’assurance chômage ne sera possible que dans quelques cas. L’indemnisation est effectuée par le territoire que vous quittez, or les règles sont loin d’être aussi favorables que celles appliquées en métropole. Dans quelques cas bien précis (suivi du conjoint et absence de peu d’années) le régime chômage métropolitain peut indemniser un maître lors de son retour. Par contre, il existe des accords entre les caisses de retraite des TOM et celles de métropoles, les années effectuées dans les TOM seront prises en compte lors de la liquidation des droits. De même, les services effectués dans les TOM sont des services publics au même titre que ceux effectués en métropole. Le déroulement de la carrière reste donc le même que si celle-ci se déroule de façon continue en métropole.
L’année scolaire commence vers le 20 août en Polynésie pour se terminer le 30 juin. Il y a une période d’interruption de mi-décembre à mi-janvier. En Nouvelle-Calédonie l’année scolaire est décalée par rapport à la métropole : l’année scolaire débute vers le 20 février pour se terminer mi-décembre. |
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